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Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel / ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip

Parick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et al.

Livre

France.. Conseil constitutionnel. Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2016

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2016

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