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Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986 / édité par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien et al.

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France.. Conseil constitutionnel. Auteur

Edité par Dalloz. Paris - 2014

Présentation des délibérations du Conseil constitutionnel suite à l'ouverture d'archives, en cinq parties chronologiques.

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