BMG - Réseau des bibliothèques

Ces règles d’usages tiennent lieu de règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Grenoble

Conseil municipal du 13 mars 2023 - Annexe à la délibération n°31231

La bibliothèque municipale de Grenoble est un service public.
Elle est un lieu culturel et de proximité sociale. C’est une porte d’entrée :
- vers d’autres pratiques culturelles : on y entre à tout âge, librement, on s’y ouvre à la culture, à l’information et au débat d’idées ;
- vers la citoyenneté et la participation à la vie publique : on y aiguise son esprit critique, sa capacité à faire des choix et à faire usage des mots ;
- vers le partage de l’espace public : l’accès y est universel, libre et gratuit.
Des personnes d’horizons multiples y cohabitent pour différents usages : lire, étudier, voir du monde, se réchauffer ou se rafraichir...

L’accès à la bibliothèque est libre et gratuit pour toutes et tous et permet d’utiliser les espaces, de consulter des documents et de participer aux actions culturelles.
L’inscription est également gratuite et permet d’emprunter des documents, de consulter des documents conservés dans les magasins de la bibliothèque d’étude et du patrimoine, d’accéder aux ressources numériques, d’utiliser des postes
informatiques ainsi que d’accéder à internet. Les horaires d’ouverture sont consultables par voie d’affichage et sur le site internet de la bibliothèque.

Vivre ensemble dans la bibliothèque

À la bibliothèque, chacun-e contribue, dans une pratique individuelle comme en groupe, à préserver une atmosphère agréable, propice à la lecture, au divertissement, à l’étude et à la rêverie. Chacun-e veille à maintenir la propreté des lieux. Les bibliothécaires accueillent et accompagnent les publics dans un esprit d’ouverture et de bienveillance. Ils/Elles sont également chargé-es de veiller au respect de ces règles d’usages. Les relations entre les personnes, usager-es
comme bibliothécaires, doivent être respectueuses et courtoises.
En application de la législation, les propos ou les actes insultants, violents, offensants, menaçants ou sexistes à l’encontre du personnel ou entre usager-es ne sont pas tolérés, de même que tout comportement relevant du harcèlement ou de la discrimination.

Tranquillité : le public est invité à respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de garantir les règles de sécurité de la bibliothèque et la tranquillité de chacun-e.
Il est demandé de placer les téléphones portables en mode vibreur ou silencieux et de ne pas créer de nuisances sonores. Les conversations téléphoniques sont autorisées dans les espaces réservés à cet usage. Il est demandé de ne pas filmer ou photographier le personnel ou les autres usager-es par respect du droit à l’image.

Animaux de compagnie : les animaux ne sont pas admis dans la bibliothèque, à l’exception des animaux d’assistance pour les personnes en situation de handicap.

Tenue : une tenue adaptée est demandée pour accéder à la bibliothèque. À titre d’exemple, il n’est pas permis d’être torse nu.

Fumer/Vapoter : il n’est pas permis de fumer ou de vapoter dans la bibliothèque.

Boire/Manger : à l’exception des boissons alcoolisées, il est possible de boire et manger dans les espaces dédiés de la bibliothèque dans le respect des documents et de la propreté du lieu.

Responsabilité des enfants : les enfants sont les bienvenus, de préférence avec une personne majeure accompagnante pour les plus jeunes. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des mineur-es présent-es dans la bibliothèque, du choix des documents qu’ils/elles consultent ou empruntent et des sites internet qu’ils/elles consultent.

Usage des espaces et sécurité des locaux : pour des raisons de sécurité, il est demandé aux usager-es de veiller à :
- ne pas laisser sans surveillance leurs affaires personnelles, dont ils restent responsables ;
- laisser libres les issues de secours, les espaces de circulation et l’accès aux documents ;
- garer leur vélo ou leur trottinette électrique à l’extérieur de la bibliothèque ;
- ne pas circuler en trottinette, en rollers ou en skateboard… ;
- ne pas brancher les batteries de trottinette ou de vélo sur les prises électriques de la bibliothèque.

L’affichage, la distribution de tracts, la prise de vue et la réalisation d’enquêtes ou d’interviews dans les locaux des bibliothèques sont soumis à autorisation préalable.
Dans le respect du cadre légal, le personnel de la bibliothèque peut être amené à refuser l’accès aux locaux en cas d’affluence, de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens.
Le personnel de la bibliothèque est amené à prendre toute mesure proportionnée et fondée en fait ou en droit pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la jouissance tranquille des lieux et des ressources.

Inscription et utilisation de la carte d’abonné-e

L’inscription à la bibliothèque nécessite la présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile (ou attestation sur l’honneur) et d’une autorisation parentale pour les personnes mineures. Les enfants de moins de 13 ans doivent  être accompagnés par un adulte lors de l’inscription.
Les parents ou responsables légaux indiquent s’ils autorisent l’enfant inscrit à accéder aux postes informatiques et à internet dans la bibliothèque.
Pour les enfants de moins de 6 ans, la consultation des postes informatiques nécessite impérativement la présence d’un accompagnateur adulte.
Une assurance responsabilité civile/habitation est obligatoire pour emprunter une œuvre à l’artothèque. Une attestation à jour devra être présentée lors du premier emprunt et/ou lors de l’inscription.
La carte d’abonné-e est valable un an. Elle est strictement individuelle et non cessible. L’abonné-e est responsable de sa carte, des utilisations qui en sont faites et des documents enregistrés sous son nom. L’abonné-e est tenu-e de signaler  le vol ou la perte de sa carte afin d’en éviter un usage frauduleux.

Règles d’usages des collections

La bibliothèque municipale de Grenoble propose des collections contemporaines et patrimoniales sur de multiples supports. Certains documents, usuels, patrimoniaux ou fragiles, sont uniquement consultables sur place.
Les documents patrimoniaux font l’objet de modalités de consultation particulières au sein de l’espace de consultation du patrimoine. L’état du document conditionne sa consultation. Les documents doivent être manipulés avec  soin (non annotés, surlignés, décalqués, cornés, marqués, pliés, utilisés comme support, sous-main, posés à cheval ou hors de la table). Seul l’usage du crayon à papier et de la gomme (fournis par la bibliothèque si besoin) est autorisé pour la prise de notes.
Les demandes concernant les documents de la réserve précieuse et/ou des documents complexes peuvent induire des délais de consultation. Il est conseillé de faire une demande anticipée par courriel. La communication peut être refusée
si la conservation du document l’exige, ou proposée par le biais d’un document de substitution.
Les documents de la bibliothèque sont des biens publics. Ils sont sous la responsabilité des personnes qui les consultent et les empruntent. Tout emprunt doit être enregistré avant la sortie des locaux. Les usager-es sont invités à respecter les droits de prêt, afin de ne pas pénaliser les autres usager-es. Pour tout document rendu en retard, le droit de prêt est temporairement suspendu. Les documents détériorés ou non-rendus sont à remplacer ou à rembourser selon les forfaits établis dans la délibération tarifaire en vigueur.

Reproduction et représentation des œuvres et des documents
La reproduction et la représentation des œuvres sont encadrées par la loi relative au droit d’auteur. Certains documents ne peuvent être reproduits du fait de leur état de conservation, format et/ou reliure. L’avis des bibliothécaires peut être nécessaire y compris dans le cadre d’un mode de reproduction numérique.
La délibération du 14 mai 2018 sur l’ouverture des données culturelles des équipements de la ville de Grenoble établit les règles d’utilisation pour les œuvres appartenant au domaine public et les œuvres dont la ville de Grenoble est titulaire des droits.

Utilisation du matériel informatique et accès à internet

La ville de Grenoble met librement et gratuitement à disposition l’accès à un réseau wifi public dans les bibliothèques.
La bibliothèque municipale de Grenoble propose à ses abonné-es un accès libre et gratuit à des postes informatiques avec logiciels de bureautique et accès à internet.
La connexion aux postes s’effectue avec la carte d’abonné-e. Les identifiants et mots de passe permettant l’accès aux postes informatiques et à internet sont strictementindividuels.
La consultation des sites internet doit être conforme à la législation en vigueur, dans le respect du droit d’auteur et de la personne humaine. Les usager-es s’engagent à ne pas consulter de sites à caractère pornographique ou faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales.
Les bibliothécaires accompagnent les abonné-es dans l’utilisation du matériel mis à disposition et peuvent les orienter vers des services ressources.

Application des règles d’usages

Les bibliothécaires sont garants du respect des règles d’usages et du vivre ensemble dans la bibliothèque. L’entrée à la bibliothèque vaut acceptation du règlement intérieur par les usager-es. Ces règles sont consultables par voie d’affichage et sur le site internet de la bibliothèque. Le non-respect de ces règles peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque municipale de Grenoble.

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