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Traité de procédure pénale / Michèle-Laure Ra...

Rassat, Michèle-Laure (1940-....). Auteur | 2001

Aborde les règles générales d'organisation judiciaire ainsi que la compétence et le rôle des juridictions répressives.

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La Responsabilité civile / par Michèle-Laure ...

Rassat, Michèle-Laure (1940-....) | 1973

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La Justice en France / Michèle-Laure Rassat,....

Rassat, Michèle-Laure (1940-....) | 2007

Introduit aux grandes étapes de l'établissement du système judiciaire français et définit son rôle. Décrit les principes de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ensemble des juridictions et des acteurs qui la compo...

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