Afficher la couverture 'Traité de procédure pénale / Michèle-Laure Rassat | Rassat, Michèle-Laure (1940-....). Auteur' en grand format
/5

0 avis

Traité de procédure pénale / Michèle-Laure Rassat

Livre

Rassat, Michèle-Laure (1940-....). Auteur

Edité par Presses Universitaire de France. Paris - 2001

Aborde les règles générales d'organisation judiciaire ainsi que la compétence et le rôle des juridictions répressives.

Voir la collection «Droit fondamental»

Autres documents dans la collection «Droit fondamental»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La Responsabilité civile / Michèle-Laure Rass...

Rassat, Michèle-Laure (1940-....) | 1981

Livre

La Responsabilité civile / par Michèle-Laure ...

Rassat, Michèle-Laure (1940-....) | 1973

Livre

La Justice en France / Michèle-Laure Rassat,....

Rassat, Michèle-Laure (1940-....) | 2007

Introduit aux grandes étapes de l'établissement du système judiciaire français et définit son rôle. Décrit les principes de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ensemble des juridictions et des acteurs qui la compo...

Livre

Chargement des enrichissements...