Bulletin des lois de la République française

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Bulletin des lois de la République française

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France. Auteur

Edité par Imprimerie nationale des lois. Paris ; Imprimerie nationale. Paris - 1794

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Description

Note

Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er janvier 1819 ; tables décennales : 1er avril 1814-1918 (quinquennales pour 1904-1908)

Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812
A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 la 2e partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local
En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local), qui portent des tomaisons différentes à partir de 1909

Langue: français
Description physique: vol. ; in-8

Période de publication: [1794]-1931
Periodicité: Sans périodicité (c’est-à-dire irrégulière, voir aussi position 2 ci-dessous)
Date de publication: 1794

ISSN: 1272-6397

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