Extrait des Registres du Parlement de Paris, du 9 mars 1542. Arrêt de la Cour du Parlement de Paris, du 5 fév. 1746. Arrêt du Parlement, du 18 juin 1749. Arrêt de la Cour du Parlement, du 1 sept. 1740. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 6 sept. 1740

Livre

Parlement (Paris)

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Extrait des registres de Parlement. (Arrêt de...

Parlement (Paris) | 1752

Livre

Extrait des registres de Parlement (de Paris)...

Parlement (Paris) | 1752

Livre

Extrait des registres du parlement (Paris). D...

Parlement (Paris) | 1752

Livre

Chargement des enrichissements...