Droit des travaux publics / Jean Dufau,... - Réseau des bibliothèques

0 avis

Droit des travaux publics / Jean Dufau,...

Livre

Dufau, Jean (1926-2017). Auteur

Edité par Presses universitaires de France - 1998

Voir la collection «Droit fondamental. Droit administratif»

Autres documents dans la collection «Droit fondamental. Droit administratif»

Description

Note

Dans cette étude, l'auteur examine les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent notamment la définition des travaux et ouvrages publics, leur mode de réalisation, le statut des ouvrages, les privilèges dont ils bénéficient et les règles de responsabilité applicables aux dommages que provoquent ces travaux et ouvrages.

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 volume (701 pages) ; 22 cm

Date de publication: 1998

Collection: Collection Droit fondamental ; . Droit administratif

Sujets

ISBN: 2-13-048930-3
EAN: 9782130489306