Hygiène alimentaire Texte imprimé
Livre
Edité par Direction des journaux officiels. Paris - 1994
Ce recueil relatif aux denrées destinées à une alimentation particulière regroupe les textes nationaux et les directives communautaires ainsi que ceux relatifs à la création, au fonctionnement et aux avis émis par la Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière. Comprend l'arrêté du 11 janvier 1994.
Voir la collection «Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 1994»
Autres documents dans la collection «Journal officiel de la République française (Paris. 1953)»