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La Cour de justice de la République / Bertrand Mathieu,... Thierry S. Renoux,... André Roux,...
Livre
Edité par Presses universitaires de France. Paris - 1995
La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les ministres.
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