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Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels et les administrations publiques, suivis d'un traité des offres de paiement, de la consignation et du remboursement des sommes consignées, par M. J. Dumesnil,... Texte imprimé
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Edité par Videcoq. Paris - 1839
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