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Annexe au n̊ 1319 : Assemblée nationale. Année 1873. Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juillet 1872 : Dispositions additionnelles et rectifiées faisant suite à la proposition de M. Eymard-Duvernay qui a pour objet de mettre fin au régime provisoire créé à Bordeaux et qui a été renvoyée à la commission des trente (du 5 février 1873) présentées par M. Eymard-Duvernay

Livre

Eymard-Duvernay

Edité par Cerf et fils. Versailles - 1873

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