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Rapport des comités réunis des Domaines, des Finances, de l'Aliénation des biens nationaux, de la Marine, du Commerce et d'Agriculture ; sur les bois et forêts nationales. fait à la séance du 6 août 1790 par M. Barrère. Avec le décret rendu à la même séance

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Barère de Vieuzac, B.

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