Déclaration d'accessibilité
La Ville de Grenoble s'engage à rendre son site institutionnel et ses sites satellites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le site de la bibliothèque municipale de Grenoble bm-grenoble.fr fait partie des sites satellites de la Ville de Grenoble. L'audit de ce site n'a pas encore eu lieu mais il est programmé dans le cadre du schéma pluriannuel actuellement en cours de rédaction.
Etat de conformité
Le site de la bibliothèque municipale de Grenoble bm-grenoble.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, à l'adresse dpo@grenoble.fr ou par courrier en écrivant à :
Ville de Grenoble
Délégué à la protection des données personnelles
Hôtel de Ville
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
> écrire un message au Défenseur des droits
> contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07